Outils juridiques (et économiques) pour des petites installations paysannes atypiques

Ce texte se veut être un complément au texte sur l'installation paysanne en permaculture. Nous le publions tel quel (en brouillon et inachevé) en lançant un appel à celles et ceux qui souhaiteraient aider à le compléter via un outil type wiki. Destiné à des individu-e-s et ou collectifs souhaitant s'installer paysan, avec commercialisation ou non, mais de manière atypique/alternative, il est complémentaire des autres guides existant destinés à des installations paysannes plus "classiques".

Voir ici le texte sur l'installation paysanne en permaculture : 

http://www.lesdemainsdanslaterre.fr/2014/12/10/s-installer-en-permaculture-comment-faire/

Les deux textes pourraient être rassemblés en un seul qui servirait de "guide" d'installation paysanne atypique, en permaculture ou non, difusable dans les réseaux sous forme de brochure.

 

Pour celles et ceux qui ont des compétences en création d'outils participatifs type wiki et qui seraient intéressé par aider à l'élaboration de ce guide, contactez-nous pour qu'on voit cela ensemble et pour que le tout puisse être élaboré de manière collaborative avec des individu-e-s et collectifs qui ont de l'expérience au sein d'installations alternatives.

 

Si vous ne pouvez/souhaitez pas participer à l'élaboration de ce guide via un wiki, n'hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous avec vos suggestions, propositions de corrections, d'ajouts, etc...

 

En espérant cette démarche aidera de nombreuses personnes dans leur souhait de revenir à la terre.

 

Yoann de la ferme les demains dans la terre

 

Pour nous contacter : lesdemainsdanslaterre@gmail.com

 

 

1-Installation sans association avec d'autres personnes, sur un terrain à nu ou avec bâtiment

 

A- En tant que cotisant solidaire

 

Est cotisant solidaire, celui ou celle qui produit sur une terre et commercialise ses produits avec une surface ne lui permettant pas d'être considéré comme Agriculteur.

Le barème utilisé pour faire la distinction entre les deux est la Surface Minimum d'Installation (SMI). Est reconnu cotisant solidaire celui qui déclare cultiver moins d'1/2 SMI. Au delà, il est reconnu agriculteur. Le temps de travail peut, à défaut de la SMI, être pris en compte dans la reconnaissance du statut d'agriculteur. Pour plus de détails sur le statut de cotisant solidaire, lire ce bon article tiré du site des ADEAR :

http://www.jeminstallepaysan.org/page.php?id=48

Le statut de cotisant solidaire est intéressant pour des installations individuelles paysannes de petite taille ou des petits projets paysan de simple autonomie (avec vente de surplus ou non). Il peut aussi être utilisé en vu d'une installation progressive vers le statut d'Agriculteur.

Ce statut permet d'être exonéré des lourdes cotisations sociales dû à la MSA en tant qu'Agriculteur (minimum de quelques milliers d'euros même en situation de bénéfice nul ou de déficit !) et de pouvoir travailler à côté sans se justifier auprès des organismes agricoles.

Vous n'aurez par contre aucun droit aux aides agricoles (PAC, aides à la bio, DJA, etc...). Vous cotisez bien solidairement pour la profession agricole mais n'aurez droit à rien en retour (pas de droits à la retraite, pas d'allocations familiales, pas de sécurité sociale...) d'où l'intérêt de travailler à côté ou de trouver d'autres biais (RSA, CMU et CMU-C pour avoir droit... à un minimum de droits !).

Concernant la cotisation de solidarité, sachez que si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C, vous serez exonéré de la majorité de la cotisation de solidarité (proportionnelle à 24% de votre bénéfice).

Concernant l'accès à la terre, cette situation pose aussi des soucis, sauf dans des endroits peu prisés. De même que pour la construction de bâtiments. Nous allons ainsi voir pour différents cas d'installations individuelles les blocages possibles.

 

Mais avant d'aller plus loin à ce propos et de rentrer dans le vif du sujet de l'installation atypique, il peut être bon de faire un petit point sur la SAFER, organisme central dans le monde agricol et qui risque de poser à nombre d'entre vous de sérieux soucis

Un autre article sur ce statut sur le site de la MSA : http://www.msa.fr/lfr/cotisation-solidarite

 

 

http://www.bastamag.net/Ces-agriculteurs-a-qui-on-refuse

 

Cas 1 : achat d'un terrain agricole à nu

 

En tant que cotisant solidaire, pour acheter une terre, vous êtes en queue de peloton pour la SAFER. Par ordre de priorité : Un diplomé agricole s'installant avec la DJA, un diplomé agricole s'installant sans DJA en Agriculteur à Titre Principal ou secondaire, un agriculteur déjà installé cherchant à acquérir de nouvelles terres, un diplomé agricole sans DJA en cotisant solidaire et enfin un simple cotisant solidaire.

Sachez aussi que même si le propriétaire de la terre que vous souhaitez acheter ne veut vendre qu'à vous et vous seul-e, cela ne changera rien. La SAFER bloquera la vente tant que d'autres prétendants plus prioritaires convoiteront cette même terre.

Dans ce dernier cas, des terres en friches, des zones humides ou des terres impropres à la culture (maltraitées auparavant ou "pauvres") figureront dans la majorité des terres sur lesquels vous serez prioritaires... puisqu'étant les seuls demandeurs par défaut. (N.B important à ce propos à la fin de l'article)

 

Cas 2 : achat d'un terrain agricole avec bâtiment Même cas que pour le précédent, à part le prix qui peut être énorme en fonction du/des bâtiments construits.

Sachez que si vous souhaitez construire un bâtiment agricole sur une terre à nu ou sur un terrain avec bâtiment existant, cela sera difficile de le faire en tant que cotisant solidaire.

Pour les personnes ayant le statut d'agriculteur, il faut attendre 3 ans pour pouvoir le faire. En tant que cotisant, aucune certitude là-dessus. Par contre, en vous mettant en société (SCEA par exemple), si vous avez moins de la 1/2 SMI, vous êtes non-reconnus socialement par la MSA (comme pour le statut de cotisant solidaire donc pas de cotisations à plein pot à payer) mais vous êtes reconnus juridiquement Agriculteur-trice-s, ce qui implique que vous pouvez déposer un permis de construire bien plus facilement (comme pour un Agriculteur à titre individuel).

 

Cas 3 : achat d'un terrain non-agricole Comme la vente de ce genre de terrains se fait en dehors du cadre agricol, la SAFER n'y mettra pas son nez. Le prix de la terre sera cependant très élevé et la disponibilité de ce genre de terre est de plus en plus restreinte... sauf pour des promoteurs, collectivités, entreprises ou personnes avec beaucoup d'argent en leur possession....

 

Cas 4 : location d'un terrain agricole à nu ou bâti : là, vous aurez beaucoup plus de chances de trouver votre bonheur mais vu que vous êtes en location, vous aurez moins de libertés et moins de visibilité pour un projet à long terme. Cela dépend cependant des contrats conclus avec le propriétaire (cf plus bàs pour un listing des différents types de contrats de locations possibles avec ses avantages et incovénients)

Avec de la chance et pas mal de recherches, vous pourrez peut-être trouver un propriétaire qui sera prêt à vous faire un contrat de location/vente ou vous promettre (de manière informelle par contre...) une location pendant plus de 3 ans sur le terrain, puis une vente par la suite (au bout de 3 ans de location, vous êtes prioritaires à la préemption du terrain, quel que soit votre statut)

 

http://www.terresdeurope.net/louer-exploitation-agricole-france.asp

 

2- Installation avec d'autres personnes, sur un terrain à nu ou bâti avec achat :

 

Certaines options que je connais trop peu pour en parler précisèment.

 

Cas 1 : Installation sous une association avec bail locatif ou achat (j'ai trop eu d'infos dessus, je sais juste que c'est plus compliqué quand il s'agit d'un achat de terres)

 

Cas 2 : Installation avec une personne (ou plusieurs) qui a un projet paysan et ce sous une société

 

1- Installation en SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production)

 

Il est possible de s'installer en SCOP dans le milieu agricole, bien que cela reste plutôt rare. Vous êtes ainsi les salariés de la société mais la majorité des décisions vous reviennent et vous touchez la majorité des bénéfices de l'entreprise (le reste allant en réserve pour de futurs investissements). (N.B : se renseigner davantage)

Les désavantages sont cependant nombreux par rapport à une petite agriculture paysanne : notion de salariat présent, place de l'argent, taille de la SCOP peu adapté à un petit projet du fait de la nécessité de rémunérer les salariés et donc de produire suffisamment, etc...

Après, vu le peu d'expériences de SCOP en Agriculture, nous sommes preneurs sur vos retours.

http://www.letelegramme.fr/local/finistere-nord/brest/ville/une-scop-agricole-la-seule-en-bretagne-17-07-2009-472873.php

 

2- Installation en Société Agricole (trois choix s'offrent à vous : GAEC, EARL ou SCEA)

 

 

 

 

A – le GAEC : avantageux pour des exploitations où le besoin d'aides est important (découplage des aides par associé), le GAEC ne correspond pas réellement pour des installations collectives atypiques.

 

B – l'EARL : avantageux pour une personne seule qui souhaite s'installer en

 

C – La SCEA : société agricole risqué pour des gros projets (porosité totale entre la société et le privé en cas de faillite), la SCEA est intéressante pour des petits projets qui ne prennent pas de risques financiers comme dans notre cas (très peu de prêts à la banque et beaucoup d'autofinancement). Au menu des avantages : liberté totale de travailler à côté si on en a envie, pas de minimum d'entrée au capital social, possibilitée d'inclure d'autres personnes non-paysannes dans la société, pas de minimum de rémunération et une constitution de la société libre (peu de contraintes juridiques) ).

 

Cf liens pour en savoir plus sur les différents avantages/inconvénients des sociétés agricoles classiques (en sachant bien que ces tableaux et guides sont destinés pour des personnes s'installant de manière "classique").

 

http://www.agri13.fr/uploads/tx_categorizedFiles/Societes_pour_exploiter_tableau_comparatif_01.pdf

http://www.pleinchamp.com/installation-en-agriculture/choisir-sa-forme-juridique

http://partage.cra-normandie.fr/installation/statutjuridique_normand.pdf

 

Cas 3 : Installation sous couvert d'un GFA (trop peu d'infos à ce niveau là)

 

Le GFA permet d'acheter des terres agricoles avec des personnes physiques ou morales non-agriculteur-trice-s. Il s'agit d'une société où vous êtes à la fois associé et exploitant agricole des terres achetées. Les coûts d'achat de la terre sont ainsi considérablement allégés en étant répartis entre les associés et vous pouvez racheter au fur et à mesure les parts de la société.

Le GFA a cependant un droit de regard sur vos activités sur ces terres et vous n'avez aucune garantie sur le fait de rester exploitant si vous n'êtes pas majoritaire au sein du GFA par vos parts sociales (à vérifier)

 

Cas 4 : Achat ou location d'un bâtiment avec grand terrain non agricole cela se trouve encore, il faut bien chercher, juste pas mal onéreux si achat (mais la location empêche quelque peu une vision à long terme). Plus de libertés que si vous êtiez installés en tant que cotisant solidaire ou (surtout) en tant qu'Agriculteur, sauf si vous souhaitez commercialiser vos produits dans quel cas vous devrez être sous un statut agricol (ou commercial? À vérifier)

 

B- En tant qu'Agriculteur à Titre Principal (ATP) ou à Titre Secondaire (ATS)

 

Est Agriculteur reconnu par la MSA, celui qui achète et/ou loue plus d'une demi SMI (Surface Minimum d'installation différente en fonction de chaque département). Vous bénéficierez de l'assurance maladie, de droits à la retraite, de facilités de commercialisation, d'avantages fiscaux, etc... mais serez contraints par de lourdes cotisations et une surface minimum parfois importante (SMI fluctuante en fonction des départements)

 

http://www.terresdeurope.net/acheter-exploitation-agricole-france.asp

 

 

Les différents types de location : (Idée: faire un tableau avec durée du contrat, conditions, avantages, inconvénients, etc...)

 

 

Le commodat (un prêt à usage d'un terrain agricole, obligatoirement gratuit mais précaire au niveau de la durée

 

http://www.explorimmo.com/edito/conseils/vos-droits/detail/article/bail-et-commodat-quelles-differences.html

http://www.dla-ca.org/fichiers/document/pdf/318/FP%20pret%20usage.pdf?PHPSESSID=02aecad9f9584ce3a7540856e7a73c4d

 

Sur le droit de préemption du locataire :

 

http://www.pleinchamp.com/fiscalite-juridique/actualites/questions-reponses-les-modalites-d-application-du-droit-de-preemption

 

Terre en location-achat via la SAFER :

 

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Actualite/Economie-social/n/Contenus/Articles/2014/12/29/Des-terres-en-location-achat-2168687

 

 

 

http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=56893

 

 

Les limites de la SAFER :

 

http://www.webagri14.com/iso_album/juridiq_le_droit_de_preemption_de_la_safer.pdf

 

http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/terres_agr_2015.pdf

 

 

Les limites du parcours à l'installation :

 

http://www.agriculturepaysanne.org/files/LIVRE-BLANC-BD.pdf

 

Quelques beaux mensonges, manipulations et préjugés auquels vous pourrez être confrontés en vous lançant dans une installation paysanne :

 

"le diplôme agricole est indispensable pour s'installer!" Faux ! Aucun niveau d'études ou de diplôme n'est nécessaire pour s'installer en tant que paysan. L'accès à la terre sera plus difficile (si achat, à causes de la SAFER, de même que l'accès aux aides agricoles (essentiellement la DJA conditionné à l'obtention d'un diplome de niveau IV et d'une démarche officielle d'installation). Nombre de personnes aujourd'hui agricult-eur-rice-s ou cotisant-e-s solidaires se sont installé-e-s sans diplôme agricole !

 

"Pour obtenir la DJA (Aide à l'installation des jeunes agriculteurs qui peut parfois s'élever à 25000 euros... mais sous nombre de conditions), il faut nécessairement préparer son PDE (Plan prévisionnel d'investissement) avec la chambre d'agriculture" Faux ! Bien que certaines démarches administratives doivent être entreprises via la chambre d'agriculture de votre département pour l'obtention de la DJA, vous pouvez élaborer votre PDE vous-même ou par un autre organisme, ce qui vous coutera en général moins chère (d'autant plus que la chambre d'agriculture est largué face aux projets atypiques) !

 

Vous arrivez au rendez-vous pris à un des points info installation de votre département (démarche préalable à l'installation avec DJA, mais pas obligatoire si installation sans DJA), vous présentez votre projet et on vous répond : "votre projet ne rentre pas dans les clous, il est trop atypique, irréaliste, utopiste, pas rentable,etc..., vous ne pourrez pas effectuer la démarche d'installation" Stop ! Le/la conseill-er-ère du point info installation n'est pas tenu de juger votre projet, mais de vous conseiller, de même que ce n'est pas à il/elle de décider de la poursuite ou non de votre démarche d'installation avec DJA; c'est la CDOA, à la fin du processus qui statuera sur l'obtention des aides ou non ! De même, n'oubliez pas de lui demander une attestion VIVEA afin de pouvoir suivre des formations agricoles durant votre processus d'installation (il/elle est dans l'obligation de vous en fournir une à votre premier rendez-vous).

 

 

 

N.B à propos de l'installation dans des espaces naturels (zones humides, forêts, en friche, etc...) :

Il ne faudrait cependant pas que de petites installations paysannes ou des collectifs d'autonomie paysan participent à la disparition des dernières zones naturelles de France, c'est pourquoi se refuser à l'achat de ce genre de terres peut-être un crève-coeur mais permet de ne pas participer de concert à ce monde qui détruit la complexité (fragile) et la biodiversité des espaces naturels.

Ceci ramène à la question, tendue mais de plus en plus nécessaire, de l'occupation de terres déjà exploitées afin de revendiquer le droit à l'usage de la terre et à la préservation de sa qualité et de la vie qui l'entoure !

S'insérer dans des écosystèmes naturels comme la friche ou des zones humides ou dans des endroits désertifiées est cependant possible, mais demande beaucoup de savoirs et savoirs-faires pour ne pas user de pratiques qui auraient des conséquences destructrices à court/moyen/long-terme sur ces espaces "fragiles" (nommées ainsi à cause de la capacité importante de nos actions à détruire notre environnement en peu de temps et avec peu de moyens). Cela demande aussi de bien penser son projet, le type d'agriculture pratiquée (un jardin-forêt avec une petite clairière/potager, inséré à la lisière d'un terrain en friche, aura ainsi plus de sens qu'un projet de maraichage en permaculture qui nécessiterait de défricher plus d'espace et affaiblirait considérablement l'écosystème !).

Les peuples premiers qui savent cohabiter avec des écosytèmes complexes, sans menacer la biodiversité et la complexité de leur milieu, ont une culture et des pratiques bien ancrées et étroitement reliées avec leur écosystème (ce qui est malheureusement de moins en moins le cas et ce qui n'a d'ailleurs pas été le cas de tous les peuples premiers).

Pouvoir insérer à nouveau des activités humaines au sein d'un écosystème complexe nous demandera du temps, des échanges, de l'observation et surtout de l'humulité et du recul avant d'être opérant (tout du moins dans nos sociétés occidentales). Je serais donc plus que prudent sur l'installation dans des milieux naturels, et me fie pour l'instant plus à la nécessité de réinsérer d'abord de la nature et du sauvage dans nos espaces d'activités. Et que la nature (sauvage par essence) s'épanouisse enfin dans des espaces où n'ont n'intervenont plus ! (cf l'article sur les friches)

 

 

http://www.reporterre.net/Les-friches-derniers-espaces-naturels-de-France-en-voie-de-disparition

 

Voir aussi notre manifeste pour l'occupation des terres agricoles :

 

http://www.lesdemainsdanslaterre.fr/pr%C3%A9sentation-du-projet/textes-et-articles-de-notre-cru/

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Commentaires : 6
  • #1

    julie a (vendredi, 05 février 2016 17:22)

    merci pour cette ébauche qui donne déjà quelques pistes de recherche !

  • #2

    Beaucart (lundi, 07 mars 2016 23:50)

    Merci pour ce clair exposé. J'ai été autrefois agricultrice atypique et votre dossier est bien fait.

  • #3

    Yasmine (samedi, 19 mars 2016 15:53)

    Bonjour
    Si vous cherchez un outil collaboratif sympa, il y a http://fr.wikihow.com/Accueil

  • #4

    licorne (vendredi, 18 novembre 2016 09:27)

    Bonjour,

    merci pour ce petit récap, juste pour info, en tant que cotisant solidaire on a le droit à certaines aides (PAC) comme aide à la conversion bio par exemple, bien se renseigner voici un lien intéressant : http://biogard.fr/espace-pro/information-sur-l-AB/index.php?page=aides-AB#Exon%C3%A9ration%20TFNB

  • #5

    Clorinda Carberry (mercredi, 01 février 2017 08:28)


    Amazing! Its genuinely awesome article, I have got much clear idea on the topic of from this paragraph.

  • #6

    Damon Trueblood (vendredi, 03 février 2017 01:12)


    What's up, I log on to your blogs like every week. Your writing style is witty, keep doing what you're doing!